Droit immobilier

Que sont les lois Scrivener et Neiertz ?

Bon nombre de personnes souscrivent à un prêt immobilier pour réaliser son projet. Cependant, cette décision n’est pas sans risque puisqu’elle est source de surendettement. Pour prévenir ce problème, les lois Scrivener et Neiertz ont été adoptées pour protéger tout souscripteur de crédit…

Qu’est ce que la loi Malraux ?

Compte tenu du développement de la construction et du plan local d’urbanisme, certains immobiliers ayant des valeurs culturelles risquent de disparaître dans l’hexagone. Afin de préserver le patrimoine, une loi visant à inciter tous les propriétaires d’un bien immobilier ayant un caractère…

Qu’est ce que la loi Pinel ?

Ces dernières décennies, la France a connu un sérieux problème de logements neufs. Pour pallier la pénurie de logements dans l’hexagone, le gouvernement a mis en place un dispositif de défiscalisation pour inciter les investisseurs à se lancer dans le…

Qu’est ce que la loi Carrez ?

Compte tenu de la pénurie de logements actuels, la vente de lots de copropriété devient de plus en plus pratique. Mais ce type de marché immobilier n’est pas sans risque pour l’acquéreur. Certains propriétaires de lots en copropriété pourraient tenter de faire…

Qu’est ce que la taxe d’habitation ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou seulement un locataire ? Quel que soit votre statut, vous êtes redevable de la taxe d’habitation. Contrairement à la taxe foncière, ce type d’imposition ne concerne pas uniquement le propriétaire du logement, mais tous ceux qui…

Qu’est ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un prélèvement fiscal qui pèse sur tout propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti, et ce, en faveur de la commune où se situe l’immobilier. Tout le monde, enfin presque, a déjà entendu parler de ce type…