Compte tenu du développement de la construction et du plan local d’urbanisme, certains immobiliers ayant des valeurs culturelles risquent de disparaître dans l’hexagone. Afin de préserver le patrimoine, une loi visant à inciter tous les propriétaires d’un bien immobilier ayant un caractère historique ou esthétique dans des sites spécifiques à aménager leurs maisons. Il s’agit de la loi malraux, un dispositif de défiscalisation de la restauration immobilière.
La loi Malraux en un mot
La loi malraux a été instituée par l’ancien ministre de la Culture André Malraux dans l’objectif de préserver le patrimoine du pays. Ce, à travers la restauration des maisons ayant une valeur culturelle en France. Ce type de lois immobilières incite tous les propriétaires d’un bien immobilier ancien dans des zones déterminées à restaurer leurs maisons. La loi leur permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui sera calculée sur les dépenses de travaux de restauration de l’immeuble présentant une valeur patrimoniale. Le taux de défiscalisation du dispositif Malraux peut aller de 22 à 30 % du montant des œuvres effectuées, et ce, suivant la zone géographique de l’immobilier.
Condition d’éligibilité du dispositif Malraux
Pour bénéficier de la défiscalisation du dispositif Malraux, le propriétaire doit restaurer son immobilier suivant les exigences de ladite loi. Lors des travaux de restauration, vous devez vous conformer au plan de sauvegarde de mise en valeur de l’immeuble concernant la conservation du volume bâti de la maison. Il faut ensuite que les travaux réalisés n’augmentent pas la superficie habitable de l’immobilier objet de la conservation ni le volume bâti. Pour obtenir une fiscalisation dans le cadre de la loi malraux, l’immeuble restauré doit aussi être dédié à la location, et ce, pour une durée minimum de neuf ans.
Quid du montant du dispositif Malraux ?
La loi Malraux est applicable à tout investissement effectué dans l’ancien. Seulement, il faut que l’immobilier se situe dans les deux zones ci-après. Votre maison destinée à la location se trouve dans des secteurs sauvegardés. Il doit être localisé à un Site patrimonial remarquable avec Plan de sauvegarde et de mise en valeur. Si votre immobilier se situe dans ces zones, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 30 % sur le montant de dépenses des travaux de sauvegarde effectués. Ou encore, l’immeuble est implanté dans un plan patrimonial remarquable avec plan de revalorisation d’architecture et du patrimoine. Dans cette optique, le propriétaire du logement obtient 22 % de réduction.
