La
taxe foncière est un prélèvement fiscal qui pèse sur tout propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non bâti, et ce, en faveur de la commune où se situe l’
immobilier. Tout le monde, enfin presque, a déjà entendu parler de ce type d’impôts sociaux. Cependant, rares sont ceux qui savent exactement ce que c’est une taxe foncière.
La taxe foncière en un mot
Pour faire simple, la taxe foncière est un impôt sur le terrain bâti ou non bâti. Quand on parle d’impôt, vient tout de suite à l’esprit un prélèvement obligatoire. Comme son nom l’indique, tout
propriétaire d’un bien immobilier doit payer certains sommes suivant le calcul adopté par la commune du lieu où se trouve l’immeuble. Dans cette optique, la seule personne qui doit payer ce type de
taxes locales est le propriétaire. Si le bien est soumis à l’indivision, le montant sera divisé entre les indivisaires. En cas de démembrement, la taxe foncière ne s’applique cependant pas au nu-propriétaire. C’est l’usufruitier qui doit payer la taxe en question.
Quand et comment payer la taxe foncière ?
La taxe foncière se paye une fois par an. En France, la date limite du paiement est fixée le moins d’octobre de l’année imposable. Cependant, la date peut varier en fonction du mode de paiement choisi. Vous pouvez vous acquitter de votre
taxe foncière par courrier ou sur internet. Certains optent pour le paiement mensuel. Mais il faut savoir que le mode de paiement se choisit en fonction du montant de l’impôt. Si ce dernier ne franchit pas le 300 euros, le propriétaire peut faire un paiement par chèque ou par virement. Mais si le montant est supérieur à 300 euros, la personne propriétaire du bien
immobilier doit payer les taxes sur le site des impôts ou il choisit le prélèvement mensuel.
Quid des exonérations de taxe foncière ?
Bien que la
taxe foncière forme l’une des ressources budgétaires de la commune ou du département du lieu de l’immobilier, l’administration fiscale prévoit quand même des exonérations. C’est ainsi que le propriétaire d’une maison neuve jouit d’une exonération d’impôt foncier durant deux ans. Vous bénéficierez de ce privilège à partir du 1er janvier de l’année suivant l’acheminement de la construction. La réduction de taxe foncière profite également aux personnes âgées qui ont des revenus faibles. Mais cela n’est pas sans condition. Il faut que la personne
propriétaire soit âgée de plus de 75 ans. Ensuite, il doit être le seul à occuper la maison, au moins avec son conjoint. Enfin, ses revenus annuels doivent être inférieurs au montant fixé par l’administration fiscale.
